Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES
SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94549370
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES

Déposée le 7 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES domicilié(e) Route de la Gaude Boîte Postale 153, 06803 CAGNES SUR MER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 405 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES - France.

La marque SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES est expirée depuis le 7 décembre 2004.

SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SUD-EST ASSAINISSEMENT SERVICES


SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES Société Anonyme - Route de la Gaude Boîte Postale 153, 06803 CAGNES SUR MER CEDEX - France - SIREN 331405936


SUD-EST-ASSAINISSEMENT SERVICES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Transport et décharge d'ordures.Location de conteneurs d'entreposage.Traitement des déchets.Recyclage d'ordures et déchets.Destruction d'ordures

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.